Méthode de démocratie directe pour les communes[1]
Introduction : Bon nombre de personnes pensent que la démocratie directe est une utopie pour plusieurs raisons. La première est que seul un petit nombre de personnes peut diriger une commune, une région ou un État. La seconde (qui dépend en partie de la troisième) est que le peuple réuni manque d’intelligence et de discipline pour le faire. La troisième – plus réelle – est que ce type de démocratie n’a jamais été appliqué nulle part en dehors de petits groupes. L’expérience de Porto Allègre au Brésil a été un échec et n’a pas fait école. La quatrième raison est qu’aucune théorie applicable n’existe. Cette méthode propose de combler cette carence pour les communes.
Les classes sociales qui constituent une population sont toujours composées des mêmes pourcentages d’individus bons ou mauvais, doués ou pas doués, etc. Prenons l’exemple des femmes et des hommes, deux catégories différenciées par le sexe. Et bien le nombre de sots et de génies est réparti également au sein de ces deux catégories génétiques de façon aléatoire. Si les femmes n’ont pas été élevées aux dignités autant que les hommes, c’est qu’elles en ont été empêchées par des facteurs sociaux, économiques ou politiques. Autre exemple : les serfs du Moyen Age ne recevaient aucune instruction et étaient privés de liberté. Leur intelligence était mise au service des tâches élémentaires et aucunement au service des charges importantes, qui étaient réservées à la noblesse. Pourtant, il naissait autant d’imbéciles chez les nobles que chez les serfs.
En résumé, la distribution des aptitudes chez les individus est naturelle et indépendante des classes sociales qui sont artificielles. Certaines personnes encore de nos jours s’imaginent que la lignée ou la fortune donne des aptitudes aux dignités. C’est ainsi que depuis toujours, des générations d’héritiers ou de parvenus étouffent les forces vives de la Nation. Des penseurs politiques renommés comme Charles Louis Montesquieu de Secondat (1689-1755), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), et Alexis de Tocqueville (1805-1859) infériorisaient le bas peuple et les femmes. Cette infériorisation perdure et trahit l’aversion ordinaire que se vouent les catégories sociales. Ces discriminations sont établies et entretenues dans le seul but de dominer et d’exploiter des catégories dites « inférieures ». Alors qu’une société bien réglée devrait considérer à égale valeur tous ses ressortissants en commençant par leur donner la même chance.
Les sociétés humaines modernes fonctionnent mal parce qu’elles n’ont jamais cessé d’inférioriser certaines personnes : « SDF », « Smicards », « prolétaires », « manouches », « chômeurs », etc. Ces considérations arbitraires privent la Nation de nombre d’intelligences, parce que seule une population d’égaux peut tirer profit de tous ses atouts. Le monde politique qui devrait rassembler est le premier à créer des catégories et des disputes à l’infini. On trouve des partis proches des riches, des pauvres, des chasseurs, de l’environnement, des lobbies, etc. ; et pourquoi pas demain des entomologistes ? Chacun de ces groupes à tendance à tenir ses voisins pour responsables des malheurs de la France, de la pauvreté, de l’exclusion, de l’environnement, du climat ou de leur communauté. La chose devient plus grave quand la discrimination s’effectue sur la base des religions, des cultures, du faciès et autres considérations « raciales » absurdes et dangereuses pour la cohésion sociale. Cela explique pourquoi Marx s’est trompé en construisant un projet politique sur l’élimination d’une classe sociale.
Pour sortir de ces clivages sociaux et de l’autisme politique, contre productif pour la Nation, l’Éducation nationale, les associations, les syndicats, les partis, les parents, doivent former les jeunes à l’instruction civique et à la citoyenneté active. Toutes les informations locales et internationales venant des médias, doivent traduire la réalité et non plus des opinions de journalistes au service d’un système quelconque. L’Alliance Civile (Mouvement que j’ai été obligé de créer pour prétendre à une candidature aux élections municipales) demande aux citoyennes et aux citoyens de prendre leur avenir en main en participant à la direction de leur commune. Maintenant, nous allons expliquer comment organiser la démocratie directe avec plusieurs cas école.
La démocratie directe implique qu’un maximum d’habitants puisse exprimer leurs besoins individuels et collectifs, participer aux délibérations, aux décisions, à la mise en œuvre et au suivi des projets collectifs importants, y compris à l’élaboration et à la révision des méthodes appliquées en politique. Dans l’Antiquité, dès 592 avant J.-C. à Athènes, l’archonte Solon ouvre l’assemblée à tous les citoyens en créant le Conseil des 400 obtenu par le tirage au sort, qui était censé indiquer le choix des dieux. Mais la politique était réservée aux hommes libres, le suffrage était censitaire et l’enseignement de la rhétorique qui formait les orateurs influents était réservé aux riches. Sous la Révolution, la plupart des trois cents projets constitutionnels proposés sous la Convention en 1793 reconnaissaient que « la démocratie directe » n’était pas praticable et voulaient y suppléer par le référendum, l’initiative législative, le mandat impératif, la permanence des assemblées primaires, le vote obligatoire. La raison du choix de la démocratie représentative est due au faible taux d’alphabétisation de l’époque, et au maintien de la centralisation du pouvoir par les quinze constitutions qui ont été appliquées en France.
De nos jours (en 2013) nous traversons une période historique stable, l’alphabétisation et l’éducation des populations sont réalisées. Mais il est frappant de voir que les moyens de communication performants, les outils statistiques, l’informatique et Internet, ont été mis avec succès au service de domaines comme la finance, la banque, le commerce, etc., mais pas de la démocratie, comme nous nous proposons de le faire. Il nous manque également une vraie décentralisation adossée à un système fédéral qui respecte le principe de subsidiarité. Mais ce sujet sort de notre objet réservé au cadre communal. La méthode de démocratie proposée devra être discutée, amendée et votée en assemblée avant d’être appliquée ou pas. Elle s’appuie sur trois organes principaux : le Conseil municipal, les Assemblées de quartier, et les Assemblées communales constituées éventuellement d’échantillons d’électeurs tirés au sort pour les communes importantes.
La théorie des statistiques et des probabilités montre qu’un « échantillon représentatif » tiré au sort permet de sonder l’opinion d’une population entière. L’échantillonnage n’est pas pratiquer pour exclure des citoyens de la vie politique, ou de solliciter l’avis des Dieux comme dans l’Antiquité, il permet de réduire le temps consacré à la politique locale, tout en donnant à chacun la même chance d’y participer. Les tirages au sort – manuels ou électroniques – seront effectués en public sous le contrôle d’une commission. Les projets importants qui n’auront pas reçu la majorité des trois cinquième (60%) de l’électorat (et non des votants) seront renvoyés ; ainsi le vote blanc et les abstentions seront pris en compte. La majorité simple sera requise pour les autres projets. Les votes pourront se faire sur place par correspondance ou sur Internet. Le Conseil développera le wi-fi libre, des consoles informatiques libres pour accéder aux informations, aux forums et au vote. Des services municipaux seront déployés pour sonder les personnes et expliquer les nouvelles pratiques démocratiques. Les groupes sociaux (partis, syndicats, associations etc.) pourront mandater leurs représentants pour prendre la parole dans les assemblées. Des indemnités seront versées aux délégués de quartier et aux membres des commissions.
Le Conseil municipal expédiera les affaires courantes, recueillera les besoins des quartiers et décidera des projets communaux à faible budget ou à faible importance politique. Il pourra émettre des projets importants qui devront être soumis à l’approbation des assemblées, mais il ne participera pas au vote. Pour les projets au budget important émis par lui-même ou les quartiers, le Conseil lancera les appels d’offre vers les sociétés et soumettra les offres (coût, délais, qualité) aux délibérations des assemblées de quartier et, en final, à l’approbation de l’assemblée communale. Les projets politiques importants qui touchent par exemple les règles de fonctionnement politiques, seront traités de la même manière. Le Conseil présidera les assemblée et veillera à bien informer la population sur les financements, les budgets, l’endettement et toutes les actualités de la commune. En cas d’échec de la démocratie directe, les Élus de l’Alliance Civile prendront la direction de la commune, comme le font toutes les municipalités. Le Conseil se servira des comités de quartiers et des instituts de sondage pour connaître les attentes des personnes. Les valeurs et les principes de l’Alliance seront respectés.
Les Assemblées de quartier : Des quartiers seront définis et réunis en assemblée. Les habitants de quinze ans et les étrangers disposant d’une carte de séjour pourront y participer. Ces assemblées éliront leurs délégués à raison d’un délégué pour cent électeurs. La parité homme / femme sera respectée. Les habitants déposeront leurs besoins auprès de leurs délégués qui les transmettront à la mairie. Les délégués ou leurs suppléants pourront être des membres permanents des assemblées communales (exemple 3). Ces assemblées se réuniront tous les mois sur la base du volontariat pour délibérer sur les projets proposés par leur quartier ou la municipalité. Le cas école ci-dessous compte quatre quartiers pour faciliter la compréhension de la méthode. En pratique une ville de 20000 électeurs comptera beaucoup plus de quartiers afin d’avoir des tailles d’assemblée plus modestes. Rappelons que nous emploierons les moyens les plus modernes de calcul et de communication pour résoudre ce qui apparaît compliqué.
Les Assemblées communales : Nous proposons dix assemblées par an, une par mois (hors juillet et août) selon un calendrier fixé deux mois avant la première assemblée. Ces assemblées pourront se réunir plusieurs fois dans le mois selon le besoin. Les listes des participants aux assemblées seront tirées au sort une fois par trimestre (deux fois trois échantillons) et pour les quatre derniers mois (quatre échantillons). La mairie tiendra à jour les bases de données utiles aux tirages. Trois exemples de calcul des assemblées sont présentés sous forme de tableau pour une commune virtuelle de 20000 électeurs. Dans le premier exemple l’échantillonnage est aléatoire et dans les deux autres il ne l’est que partiellement. Dix échantillons de 10% donnent en théorie une chance à chaque citoyen d’être sélectionné au moins une fois. Si un électeur est tiré plusieurs fois ou qu’il est indisponible, il pourra confier son droit de vote à une personne de son collège encore non sélectionnée. Les projets municipaux importants proposés par les quartiers ou le Conseil viendront s’inscrire dans l’ordre de leur arrivée dans le calendrier des assemblées pour être présentés, discutés et votés, considérant que les informations utiles et pertinentes pour se prononcer, seront accessibles plusieurs jours avant les assemblées. Seront également mis à l’ordre du jour, la présentation du suivi et du contrôle des projets en cours, et les redditions de comptes des projets terminés.
Les commissions auront un rôle de conseiller technique, de contrôle et de suivi des projets municipaux. Leurs membres seront tirés au sort parmi les personnes disposant des compétences requises et ne travaillant pas sur les projets dont elles auront le contrôle. Elles seront composées de deux citoyens élus par l’assemblée, de deux citoyens des métiers tirés au sort, et de deux experts tirés au sort. Leurs rapports seront consultables en mairie et dans les quartiers.
Première exemple : Dix tirages au sort sur la même base de 20000 électeurs dégagent dix échantillons de 2000 participants. Chaque mois et à tour de rôle ses échantillons d’électeurs participeront aux assemblées municipales.
Deuxième exemple : L’assemblée prend en compte l’égalité des sexes et la représentation proportionnelle de la population des 4 quartiers (2000=370+300+810+520). Nous pouvons également envisager la prise en compte des sexes et des âges comme dans l’« exemple 3 ».
Les représentants apparaissent dans l’« exemple 3 » à raison de 4% de la population. Il sont tirés au sort parmi les membres élus ou désignés par les associations (politiques, syndicales, civiles), les sociétés privées (commerciales, industrielles, artisanales), à raison d’un représentant porteur d’une voix pour les groupes comptant au moins deux millième des électeurs de la commune ; chiffre égal dans notre exemple à dix. Exemple : trois cellules d’un même syndicat dans trois sociétés différentes, qui comptent au minimum dix adhérents chacune, donnent trois représentants éligibles à ce syndicat ; une coopérative qui compte cent vingt adhérents dispose de douze représentants éligibles (120/10). La liste de ces représentants est donnée par chaque groupe à la mairie. Ces groupes sociaux doivent s’efforcer de respecter la parité des sexes dans la liste de leurs représentants, parce que le tirage au sort des 4% respectera cette parité. Les représentants qui appartiennent à plusieurs groupes sociaux auront plus de chance d’être tirés au sort, mais ils ne disposeront que d’une seule voix. Les représentants de la société civile et des sociétés privées peuvent être séparés à raison de 2% pour chaque collège, je ne l’ai pas appliqué ici pour ne pas compliquer.
Troisième exemple : L’assemblée est composée de 1% de délégués (200 électeurs), de 4% de représentants (800) et de 5% des quartiers (1000=185+150+405+260) avec la prise en compte pour ces derniers des sexes et des âges.
Conclusion : Le cadre restreint de cet article a permis de démontrer que tous les citoyens sont utiles en politique, et que la démocratie participative et directe peut être appliquée dans les communes. Nous lançons un appel à toutes les bonnes volontés citoyennes apolitiques, ou politiques de la gauche, du centre, de la droite, et aux abstentionnistes, pour faire vivre la démocratie.
Note [1]– Cette méthode a été écrite par Jean-Paul Alonso et proposée pour la campagne municipale de 2014 à Saintes pour le Mouvement Alliance civile qu’il avait créé pour postuler à la mairie de Saintes. Elle ne remet pas en cause le mode électoral municipal puisque nous intervenions sous la Ve République. Le scrutin proposé dans La Bienheureuse est de type proportionnel intégral pour les ville de plus de 1000 habitants. La méthode ci-dessus a été présentée le 08 octobre 2013 sur le blogue. Le scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire n’est pas retenu pour la VIe République ci-dessus : https://feuilledupic.blogspot.com/search?q=d%C3%A9mocratie.