arte-politeia
éditions engagées
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LIVRAISON ET RETOUR DES PRODUITS PHYSIQUES

Les éditions arte-polieia précisent à leur chère clientèle qu’elles veillent à livrer des produits de qualité, qui respectent l’environnement. À ce titre, les impressions papier sont généralement effectuées avec un grammage plus faible (60g) que la moyenne et dans des formats A6 (poésie), 12×18 et A5, qui sont indiqués dans les informations complémentaires des produits.

La plupart de nos parutions papier n’utilisent pas la couleur, elles sont donc imprimées en noir et blanc. Les retours ne pourront donc pas concerner ces points qui correspondent à l’image de marque de nos éditions qui misent plus sur la qualité du contenu des ouvrages que leur apparence flatteuse.

Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 a instauré un délai maximal de livraison de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne, si le fournisseur ne précise pas de délai. Bien que nous veillons au réapprovisionnement de nos stocks, en cas de rupture, notre délai de livraison peut dépasser les 15 jours sur lesquels nous nous engageons pour livrer un produit disponible.

La loi précise que le consommateur dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de changer d’avis et de revenir sur son achat. Il doit alors exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, et ce sans avoir à justifier de motifs (les points précédents étant exclus de ces motifs) ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Vous pouvez adresser un courrier de rétractation rédigé sur papier libre en utilisant le modèle de lettre présent sur le site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/507-achat-sur-internet-loi-sur-le-remboursement#delai-de-livraison
L’acheteur peut annuler l’achat par lettre recommandée avec AR et devra être remboursé de la totalité des sommes versées. Le remboursement ne doit pas se faire sous forme de bons d’achats ou d’avoirs, sauf accord du consommateur.

Si le remboursement demandé concerne un défaut de production du produit qui nous aurait échappé, le renvoi du produit et un simple mail suffiront pour que procédions au remplacement.

Les éditions arte-politeia vous remercicient pour votre confiance.