Quatrième de couverture
Politeia - Traité de politique pour la Démocratie et l'Ecologie - Tome 1 - Livres 1 et 2
Après la parution du Guide de la révolution non-violente à la mémoire de Gandhi, Jean-Paul Alonso, fidèle à son engagement pour la non-violence, donne une surprenante leçon d’histoire politique depuis l’Antiquité gréco-romaine, qui permet de s’immerger dans la science politique. Arrivé à notre époque, il dénonce les escroqueries politiques (non-séparation des pouvoirs, scrutins inéquitables, assemblée européenne faisant office de chambre d’enregistrement…) et les égarements idéologiques qui n’ont cessé de tromper les peuples. Après avoir démontré l’impasse politique de l’Union européenne, l’auteur fait des propositions pour une VIe République française et une Europe fédérales, véritablement démocratiques et sécurisées sur les plans économique et écologique. L’auteur démontre que les risques environnementaux et climatiques qui menacent l’Humanité, ne trouveront une solution qu’en libérant les académies et les peuples du diktat consumériste et capitaliste entretenu par les médias instrumentalisés par la politique politicienne et les trusts. La solution globale s’appelle DÉMOCRATIE !
Remarque générale
Préambule général
Introduction générale
Livre 1- Fondements de la démocratie et du droit
1-0- Introduction du Livre 1
1-1- Politique et Philosophie
1-2- Politique et Religion
1-3- Démocratie
1-4- Dictature (mis dans l’extrait fourni)
1-5- Droit divin et Droit positif
1-6- Droit positif et État
1-7- Morale et Droit
1-8- Droit coutumier et Droit positif
1-9- Droit naturel et Droit universel
1-10- Hiérarchisation des normes
1-11- Puissance du Peuple
1-12- Droit et Guerre
1-13- Droits de l’homme
1-14- Droit et Environnement
1-15- Violence et Droit
1-16- Citoyen mandant
1-17- Citoyen surveillant
1-18- Citoyen associatif
1-19- Politique et Médias
1-20- Politique et Enseignement
1-21- Citoyen trompé
1-22- Politique et Sécurité
1-23- Sûreté du citoyen
1-24- Souveraineté et Pouvoir
1-25- Politique et Finance
Livre 2- Éléments constitutifs de la politique
2-0- Introduction du Livre 2
2-1- Territoire et Climat
2-2- Peuple
2-3- Catégories sociales
2-4- Civilisation
2-5- Cité et Citoyenneté
2-6- Nation, Patrie et Nationalité
2-7- République
2-8- Partis politiques
2-9- Arithmétique politique
2-10- Modalités des élections :
2-10-0- Introduction
2-10-1- Droit de vote et d’éligibilité
2-10-2- Circonscriptions électorales
2-10-3- Électorat
2-10-4- Temps électoral
2-10-5- Vote :
2-10-5-1- Abstention
2-10-5-2- Vote blanc
2-10-5-3- Vote manuel
2-10-5-4- Vote électronique
2-10-6- Seuil électoral
2-10-7- Égalité des sexes
2-10-8- Parrainage
2-10-9- Scrutins :
2-10-9-0- Introduction
2-10-9-1- Scrutin du second degré
2-10-9-2- Scrutin majoritaire
2-10-9-3- Scrutin proportionnel :
2-10-9-3-1- Quotient électoral
2-10-9-3-2- Méthode D’Hondt
2-10-9-3-3- Méthode du plus grand reste
2-10-10- Élections communales et communautaires
2-10-11- Élections des députés
2-10-12- Élections des conseillers départementaux et des conseillers régionaux
2-10-13- Élection du Président
2-10-14- Pétition, initiative populaire, Référendum
2-11- Financement des campagnes électorales
2-12- Indemnités et corruption
2-13- Constitution
2-14- État et Chef d’État
2-14-0- Introduction
2-14-1- État
2-14-2- Chef d’État
2-14-3- Régime présidentiel
2-14-4- Régime semi-présidentiel
2-14-5- Régime parlementaire
2-14-6- Autres régimes
2-15- Gouvernement
2-16- Assemblées :
2-16-0- Introduction
2-16-1- Assemblées athéniennes
2-16-2- Assemblées romaines
2-16-3- Assemblées communales médiévales
2-16-4- Assemblées royales
2-16-5- Assemblées postrévolutionnaires
2-16-6- Assemblées de la IIe République et du Second Empire
2-16-7- Assemblées des IIIe et IVe République
2-16-8- Assemblées de la Ve République et du Parlement européen
2-17- Conseils :
2-17-0- Introduction
2-17-1- Conseil corporatif médiéval
2-17-2- Conseil municipal
2-17-3- Conseil communautaire
2-17-4- Conseil de département
2-17-5- Conseil régional
2-17-6- Conseil d’État
2-17-7- Conseil des ministres
2-17-8- Conseil constitutionnel
2-17-9- Conseil économique, social et Environnemental
2-17-10- Conseil économique social et environnemental régional
2-17-11- Comité économique social européen
2-17-12- Conseil supérieur de l’audiovisuel
2-18- Collectivités territoriales et Groupements locaux :
2-18-0- Introduction
2-18-1- Commune
2-18-2- Intercommunalité
2-18-3- Établissement public de coopération intercommunale
2-18-4- Canton
2-18-5- Arrondissement et Sous-préfecture
2-18-6- Département et Préfecture
2-18-7- Région et Préfecture
2-18-8- Collectivité territoriale unique
2-18-9- Pays et Pôle d’équilibre territorial et rural
2-18-10- Métropole
2-18-11- Province
2-18-12- Collectivités à statut particulier
2-18-13- Coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
2-19- Administration publique et Financement :
2-19-0- Introduction
2-19-1- Effectifs
2-19-2- Ressources
2-19-3- Aperçu historique
2-19-4- Aperçu aujourd’hui
2-20- Justice :
2-20-0- Introduction
2-20-1- Conciliateur de Justice et Défenseur des droits
2-20-2- Conseil supérieur de la magistrature
2-20-3- Juridictions :
2-20-3-0- Introduction
2-20-3-1- Juridictions nationales d’appel
2-20-3-2- Juridictions civiles : Juridictions de proximité – Conseil des prud’hommes – Tribunal de police – Tribunal d’instance – Tribunal de commerce – Tribunal de grande instance
2-20-3-3- Juridictions pénales : Tribunal correctionnel – Cour d’assises – Cour d’assises d’appel – Cour d’assises spéciale
2-20-3-4- Juridictions administratives : Tribunal des conflits – Tribunal administratif – Cour administrative d’appel – Conseil d’État – Cour de cassation – Haute Cour – Haute Cour de Justice de la République – Conseil constitutionnel – Cour des comptes
2-20-3-5- Juridictions interétatiques : Introduction – Cour européenne des droits de l’homme – Cour de Justice de l’UE – Tribunal de l’UE – Cour internationale de Justice – Tribunaux pénaux internationaux – Cour pénale internationale
2-20-4- Arbitrage international
2-20-5- Parquet et Procureur
2-20-6- Ambassade et Consulat
2-20-7- Coût d’un procès
2-21- Fédéralisme :
2-21-0- Introduction
2-21-1- Confédération
2-21-2- Fédération
2-21-3- Confédération suisse
2-21-4- Constitution fédérale suisse
2-21-5- Union européenne
Statistiques du Tome 1
2 livres
279 pages
46 chapitres
376 notes
42 graphiques ou cartes
environ 146.700 mots et 935.758 signes
ISBN 978-2-9525139-4-4
Né en 1953 à Cahors (Lot), après une carrière effectuée dans le secteur aérospatial, Jean-Paul Alonso est devenu blogueur et essayiste pour exposer ses stratégies de défense non-violente, sa méthode de démocratie directe, défendre l’écologie et exposer sa vision d’une France et d’une Europe fédérales, etc. Jean-Paul Alonso est aussi poète, passionné d’archéoastronomie et de spiritualité. Pour en savoir plus : jean-paul-alonso.blogspot.com/
Extrait
Ce citoyen modèle qui a perdu le sens de la justice est instruit et instrumentalisé par le pouvoir en place, parce qu’on lui fait croire que l’injustice est un mal nécessaire, que son silence complice ou son engagement le préserveront du mal qu’il inflige à autrui et lui apporteront la reconnaissance de ses dirigeants. C’est ainsi que se sont propagés des idéaux comme le racisme et le nationalisme, qui ont fabriqué des serviteurs de l’indicible barbarie que sont les guerres, l’esclavage, le colonialisme, les génocides, la « Françafrique ». Un pas facile à franchir quand on sait que les civilisations gréco-romaines et chrétiennes considéraient l’esclavage comme la condition naturelle des captifs de guerre, des prisonniers politiques ou de droit commun. Toutes les civilisations ont eu leurs esclaves, leurs indigènes ou leurs prolétaires corvéables à souhait. Les capitales au cœur des empires ont toujours vécu confortablement de l’exploitation des peuples et de l’extraction des richesses périphériques. Toute personne insoumise à la loi sacrée de l’État devenait un suspect, un hérétique, un révolutionnaire, un terroriste ou un barbare.
La violence politique, financière et militaire, participe à la formation de l’État, comme le montre Élodie Lecuppre-Desjardin2 : « La guerre au Moyen Âge en général […] est un phénomène inhérent à la montée en puissance des États » avec « la mise en place d’une structure fiscale régulière et la volonté de convaincre des sujets impliqués dans ses opérations militaires au long cours. […] les résultats sur le long terme montrèrent que le discours affirmant la nécessité de défendre l’État contribua à imposer ce dernier. » – « Le primat de la guerre […] ne cesse d’être affirmé lorsque l’on considère les trajectoires des gouvernements européens de cette époque […], qui articulent guerre, fiscalité et affirmation de l’État. » L’équilibre de l’État s’est construit au prix de désastres « économiques et démographiques ». Ce climat de violence poussait les populations rurales à prendre les armes pour se défendre de troupes ennemies, de bandes armées de mercenaires affamés en période de paix et de déserteurs affamés en période de guerre.
« La guerre du prince est l’affaire de tous, puisque c’est au nom de son peuple et pour la défense de ses terres que ce dernier risque sa vie et son héritage. » On retrouve ce paternalisme souverain dans toutes les allocutions rhétoriques adressées aux délégués des États, auxquels le souverain ou son chancelier réclame des impôts supplémentaires pour poursuivre une guerre de conquête présentée le plus souvent comme étant une guerre de défense ; allocutions auxquelles – je précise – s’ajoutent aujourd’hui les prétextes des droits de l’homme ou humanitaires. Jadis, la convocation de l’ost rassemblait tous les possesseurs de fiefs, tous les hommes libres qui portaient les armes et les troupes permanentes. « Déserter signifiait mettre en péril la personne du roi et ses sujets, nuire au bien public. » Les erreurs stratégiques des souverains et l’absence de ravitaillement en période de guerre entraînaient des désertions massives de soldats, qui s’abattaient sur les populations des campagnes. En mars 1476, Charles le Téméraire demande d’« exécuter tous les déserteurs (enfants compris) ».
Au XXIe siècle, les peuples à la périphérie des grandes puissances impérialistes souffrent toujours des guerres organisées par les États, sous couvert des grandes déclarations et du droit international. Jadis, les rois étaient des chefs de guerre, et les fonctions de chef des armées et de chef d’État restent souvent confondues à notre époque. Le régime d’exception prévu par les constitutions attribue au chef d’État temporairement les pleins pouvoirs régaliens, comme le pratiquaient les Romains. Le protocole qui accompagne l’exercice du pouvoir exécutif est chargé de signes extérieurs d’appartenance, comme dans l’armée : drapeaux, Marianne, médailles, décorations, salut, uniforme. Auxquels s’ajoutent les monuments aux morts, les cérémonies des anciens combattants, les défilés militaires du 14 Juillet et autres commémorations.
En dictature, les marques de fidélité à la patrie, à la doctrine et au chef sont encore plus visibles, parce qu’elles sont imposées à toute la population, qui doit les arborer quotidiennement pour ne pas être suspectée et inquiétée. La dictature exerce la terreur sur la population, afin de briser toute forme de résistance à son autorité, avec l’appui de la police, de l’éducation et des médias. Le peuple rééduqué ou dressé doit approuver la doctrine imposée. L’Inquisition catholique, à partir du XIIIe siècle, est l’une des premières terreurs d’État. La Terreur jacobine apparaît sous la Révolution française de 1793 à 1794. La Terreur rouge soviétique de 1918 à 1920 sous Lénine est un tremplin à la Grande Terreur stalinienne qui a sévi de 1937 à 1938. La liste des crimes effectués sous couvert d’une doctrine est impossible à rédiger. Je termine, sans être exhaustif, avec les massacres des peuples précolombiens par les Espagnols, des peuples amérindiens par les Britanniques, des Tibétains par la Chine communiste entre 1959 et 1970, des Khmers rouges au Cambodge sous Pol Pot de 1975 à 1979.
Le penchant naturel de l’homme à vouloir dominer ses semblables et les autres peuples fait que les dictatures surgissent parfois au cœur des démocraties modernes. Les dérives autoritaires dictatoriales arrivent bien souvent dans une période de crise économique organisée par les financiers. Crise récupérée et amplifiée par les partis nationalistes qui réclament une autorité centrale forte. Des opportunistes arrivent au pouvoir avec la propagande en désignant un ennemi intérieur ou extérieur fictif permanent, responsable des malheurs du peuple. Dès lors, l’économie de guerre se met en marche, et il suffit d’une étincelle pour déclencher une guerre, qui fait le bonheur des industries d’armement, du ciment et des banques.
La naissance du régime totalitaire allemand des années 1930 montre que la montée de la dictature, dans un régime initialement démocratique, repose sur une quantité de facteurs, que je propose d’analyser ici, pour mieux comprendre notre époque. Remontons à l’Allemagne de 1871, quand Bismarck victorieux met en place une monarchie constitutionnelle. A priori, on note une évolution dans l’exercice de la démocratie, parce que le parlement (Reichstag) est élu au suffrage universel direct masculin et au scrutin proportionnel. Rappelons que le scrutin proportionnel intégral peut permettre aux plus petites formations politiques d’être représentées au parlement, ce qui force les députés au débat consensuel et aux compromis, qui sont censés aboutir à des décisions capables de satisfaire le plus grand nombre. Mais cette politique prend du temps, elle est à l’opposé de celle d’un dictateur, qui considère le parlement comme un obstacle à l’efficacité de sa politique, sauf quand il en fait une chambre d’enregistrement de ses directives ; comme on le rencontre sous Napoléon Ier et encore aujourd’hui avec le régime de l’Union européenne.
En 1871, la fin de la guerre franco-prussienne fait que la France paie de lourdes indemnités à l’Allemagne, qui favorisent le développement économique de l’Empire allemand, qui prend fin avec la défaite allemande de 1918. Cette défaite conduit l’Allemagne à plus de mesures démocratiques. La constitution de Weimar inaugure la République du même nom le 31 juillet 1919. Le mode de gouvernement adopté possède un meilleur équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif que le précédent, puisque le président n’est plus désigné par l’empereur, mais par les parlementaires qui sont élus au suffrage universel, avec en plus le droit de vote reconnu aux femmes. Les contre-pouvoirs permettaient aux deux tiers des parlementaires de demander un vote populaire pour destituer le chancelier. De son côté, ce dernier pouvait avoir recours au référendum pour s’opposer à une décision du parlement. De plus, si un dixième des citoyens l’exigeait, le peuple se prononçait par référendum sur un projet de loi.
Les législateurs voulaient limiter l’hégémonie de la Prusse. Le juriste Hugo Preuss (1860-1925) proposait de découper son territoire en dix Länder3 pour l’affaiblir. Le sociologue Max Weber (1864-1920) misait sur l’équilibre des deux pouvoirs, avec une prédominance de l’exécutif sur le parlement. Effectivement, Weber dans Parlement et gouvernement dans l’Allemagne réorganisée (mai 1918) prônait « la démocratie plébiscitaire » avec un chef charismatique élu par le peuple. L’élection au suffrage universel de cet homme providentiel était censée le soustraire à une désignation par les « notables » qui siégeaient au parlement. Le parlement conservait une simple fonction législative, face à un puissant exécutif incarné par le Président ; ce qui rappelle le régime présidentiel français depuis 1958.
Une autre théorie de type absolutiste de la puissance étatique, celle de Carl Schmitt4 (1888-1985) a pour antécédent lointain la théorie du régime royal absolu de Jean Bodin (1529-1596), dans laquelle le monarque gouverne sans aucune norme juridique ; et pour antécédent plus récent Sieyès5 (1748-1836). Dans la conception du pouvoir césariste wébérien, « est souverain celui qui décide de l’état d’exception » (Théologie politique, 1922). Cet attribut est dévolu au parlement ou au chef de l’État selon les dispositions des constitutions. Schmitt théorise le « décisionnisme » absolutiste, qui est un régime dictatorial permanent. Dans ce régime, l’état d’urgence temporaire cède à la dictature permanente pure et simple, pour s’opposer à un éventuel ennemi extérieur ou intérieur. Dans La Dictature (1921) et Théorie de la constitution (1928), Schmitt reprend les visions de l’abbé Sieyès, fervent révolutionnaire de la première heure, qui a fini par renoncer au pouvoir constituant6 pour sauver la Révolution assiégée de l’intérieur et de l’extérieur. Persuadés, en 1799, qu’un général pouvait sauver la Révolution, l’abbé Sieyès et Talleyrand (1754-1838) instaurent avec Napoléon Bonaparte (1769-1821) le Consulat.
Revenons à l’Allemagne entre les deux Grandes guerres. Schmitt voyait dans la forme révolutionnaire de gouvernement qu’il proposait s’incarner la souveraineté du peuple. Pour que le Président règne sans partage, il fallait s’affranchir du parlement. Ce cap est franchi en Allemagne en 1930, alors que la « crise » venue des États-Unis d’Amérique la frappe de plein fouet, avec l’inflation galopante, les faillites bancaires et industrielles, l’explosion du chômage de masse et de la misère du peuple. Du pain béni pour l’état d’urgence, le populisme et la montée du nationalisme et du parti nazi. En 1932, le régime d’exception est introduit dans l’article 48 de la constitution de Weimar, qui signe son acte de décès. Adolf Hitler (1889-1945) gagne les élections et est nommé chancelier le 30 janvier 1933.
La France n’est pas considérée comme un État totalitaire pour ceux qui y vivent, mais les futurs historiens auront un avis différent. Nous allons voir dans ce tome que la France n’a pas connu de grands hommes politiques sous la Ve République, mais des valets qui servent les intérêts des riches. Revenons sur la mise en place de notre constitution. Aux élections locales de 1953, le Parti Rassemblement du peuple français (RPF) de Charles de Gaulle (1890-1970) perd la moitié de ses suffrages. De Gaulle se retire de la vie publique. Léon Delbecque (1919-1991) est recruté secrètement par Jacques Chaban-Delmas (1915-2000), ministre de la Défense du gouvernement Gaillard (1957-1958). Delbecque organise avec les généraux Massu et Salan, une savante manipulation médiatique le 13 mai 1958, qualifiée de putsch d’Alger, qui provoque la chute du gouvernement. De Gaulle est rappelé et nommé président du Conseil par le président de la République René Coty, et obtient les pleins pouvoirs pendant six mois et l’autorisation d’écrire une nouvelle constitution, celle de la Ve République, qui est taillée sur mesure pour les despotes.
Ces leçons de l’histoire nous apprennent qu’aucun peuple ne doit faire confiance aveuglément à un homme providentiel ou à un chef militaire. La frontière à ne jamais franchir pour conserver l’équilibre des pouvoirs établis par une constitution est de donner le pouvoir de faire la guerre ou de légiférer à l’exécutif (ordonnance, décret-loi, projet de loi, article 49-3). Dès lors, ce n’est plus la volonté générale exprimée par l’Assemblée élue par le peuple qui mène la politique de la nation, mais une oligarchie au service des intérêts privés.
La démocratie demande du temps, un projet de loi doit être discuté, voire amendé avant d’être approuvé par le vote du parlement et recevoir l’approbation des citoyens. Depuis les attentats survenus en 2015, la France est en guerre (propos du président Hollande) et le gouvernement a poursuivi un état d’urgence renouvelé jusqu’en novembre 2017. Ces mesures d’exception sont du pain béni pour les partis d’extrême droite qui entretiennent l’exclusion et la haine des étrangers, en détournant les raisons des problèmes de notre société, du sous-emploi et nos chances d’y remédier. De plus, les principales mesures liberticides de l’état d’urgence ont été transcrites dans la loi en octobre 2017, ce qui dénote que la France tourne le dos aux réformes utiles.
Quand un peuple travaille dur et ne cesse de s’affaiblir, c’est que les richesses qu’il produit sont détournées par des profiteurs qui bénéficient de la protection du droit. La seule solution est de renverser le gouvernement par les urnes ou la désobéissance civile, d’élire une Assemblée constituante, de demander l’établissement de cahiers de doléances, de réécrire une constitution pour annuler les lois scélérates, sans retomber dans les travers de la Révolution de 1789, qui a ravi la souveraineté au peuple français. Mais pour participer à un tel projet, le peuple doit comprendre le sens des différents types de droit ; tel est l’objet de ce Livre 1.